Article1 :
Notre
structure micro-crèche, située au 20 rue Carnot à Nesles La Vallée fonctionne
sous la responsabilité d’une Directrice qui assure la gestion et l’organisation
de la micro-crèche. Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement
de fonctionnement.
Elle garantit
la qualité du travail de son équipe auprès des enfants comme le préconise le
décret n°2010-613 du 7 Juin 2010 relatif à l’accueil des enfants de moins de 6
ans.
Elle est
assistée par une auxiliaire petite enfance « responsable » lors de son absence,
selon le décret n°2010-613 du 7 Juin 2010 relatif au personnel des établissements
et du service en structure d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Article 2 :
Comme le
préconise le guide des modes d’accueil du Conseil Général, la directrice sera
présente minimum 20h dans la semaine allant jusqu’à 35h0 par semaine. Ces
heures peuvent être réparties selon le besoin existant (rendez-vous parents,
réunion, remplacements).
En l’absence
de la direction, l’assistante petite enfance responsable assure la continuité
de la direction.
Néanmoins,
les noms et coordonnées de la directrice seront affichés à l’intention des
parents et du personnel, elle reste joignable à tout moment.
Article 3 :
Notre
structure est composée d’une directrice qui coordonne l’ensemble des actions de
la structure en mettant en place le
projet éducatif. De plus la micro crèche se compose :- d’une assistante petite enfance responsable,
- d’une éducatrice jeune enfant
-d’une auxiliaire puéricultrice,
-d’une agent de service
Article 4 :
La structure
accueille des enfants de 3 mois à la veille du quatrième anniversaire prioritairement
résidants dans la commune de Nesles la Vallée, dans la limite de sa capacité
fixée à 11 places.
De plus, des
entreprises partenaires du projet de «
l’association l’Etoile » peuvent signer une convention pluriannuelle afin
d’être accréditer de places prioritaires selon les besoins sur 3 ans.
Selon les
conventions signées, la structure disposera donc de places limitées.
En ce qui
concerne :
L’accueil
régulier, il est planifié en fonction des places disponibles et de la date
d’inscription en tant qu’adhérent. La priorité est donnée aux parents qui sont
« actifs » : travail, formation, recherche d’emploi active.
A l’issue du
courrier leur indiquant leur place de crèche, une première rencontre est
ensuite organisée avec les familles afin de compléter le dossier administratif.
Il est alors
demandé le premier versement du premier mois de prise en charge de l’enfant
afin de clôturer son dossier.
A la suite,
il est alors remis le règlement de fonctionnement.
Un second
rendez-vous est programmé pour établir le contrat, « faire connaissance » et
détailler les habitudes de l’enfant sur la fiche « mes habitudes ». Ce
rendez-vous se finalise en fixant les dates de la semaine d’adaptation.
L’accueil ponctuel et d’urgence, il peut être mis en place en fonction des
places disponibles.
Un accueil
ponctuel s’organise selon la même procédure que l’accueil régulier. Un accueil
d’urgence peut se mettre en place par simple appel téléphonique (si l’urgence
est jugée nécessaire par la structure).
Pour
information : la direction peut envisager de prolonger la semaine d’adaptation
si le besoin s’en ressent et/ou rompre le contrat si nécessaire sans aucun
dédommagement.
Articles 5 :
La structure,
la micro-crèche fonctionne du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 18h30 sauf :
-les jours
fériés et ponts éventuels (indiqués dès la signature du contrat suivant le
calendrier annuel),
-les 4
semaines en Août, 1 semaine à Noel.
Article 6 :
Les horaires
doivent être strictement respectés afin qu’il n’y ait pas de difficultés de prise
en charge et de facturations supplémentaires.
Les enfants
sont accueillis à la journée pour une séquence horaire de 8 h minimum.
La crèche
fermera ses portes pour 9h30 (arrivée de 7H30 à 9H30 du matin) et 13h00 ( entre 12H45 et 13H de l’après-midi). Afin de donner
un rythme de début des activités, la crèche ouvrira ses portes qu’à partir de
16 h (après la sieste).En cas de retard après 18h30, les parents doivent
impérativement en informer la direction le plus rapidement possible. Une
indemnité forfaitaire sera alors perçue.Dans le cas où la direction de la
crèche n’aurait pas été avisée, celle-ci mettra en place les mesures
nécessaires et contactera les familles et/ou personnes habilitées. En dernière
mesure, il sera fait appel à la gendarmerie de Parmain.
Article 7 :
L’inscription
est effective après constitution complète du dossier :
Médical :
- Certificat médical remis à
la crèche et signé par le médecin référent -Présentation de la photocopie du carnet de santé (vaccins à jour)
Administratif
:
- Fiche de pré-inscription :
nom, prénom, situation familiale, nom et adresse des lieux de travail,
téléphone …….Signature des formulaires de l’association :
- Acceptation du règlement
- Autorisation de pratiquer
des activités extérieures
- Autorisation de
photographier l’enfant
- Autorisation pour une
tierce personne Majeure de venir chercher l’enfant
A la
pré-inscription, la famille signe le contrat qui stipule le nombre d’heures à
la semaine et au mois. La micro- crèche l’Etoile fonctionne dans le cadre de la
Prestation d’Accueil du Jeunes Enfants.
C’est
pourquoi, chaque mois les parents pourront recevoir leur facturation afin de
prétendre à un versement d’une prestation familiale de la Caisse d’Allocations
Familiales.
En cas de
maladie chronique ou handicap, la direction pourra rédiger un Projet d’Accueil
Individualisé.
Article 8Hygiène : les parents doivent veiller à l’hygiène vestimentaire et corporelle de leur enfant. Ils doivent apporter le change en quantité nécessaire (5 couches par jour) ainsi qu’un pyjama pour la sieste, une paire de chaussons, plus une tenue complète qui restera à la structure le tout marqué au nom de l’enfant (Chaque vêtement annoté au nom de l’enfant).
De plus, il est demandé que chaque tenue portée à la crèche soit annotée au nom de l’enfant (afin d’éviter les échanges).
Une liste détaillée des affaires sera fournie le jour de l’inscription.
Les parents apporteront quotidiennement le repas de l’enfant au moment de l’accueil de ce dernier. Il est demandé aux familles de ne pas négliger le transfert du repas : maison -crèche. C’est pourquoi, l’association l’Etoile sollicite les familles pour disposer d’un sac isotherme ou d’une glacière avec « plaque de froid ».De plus, la famille se charge d’apporter le lait maternisé (si besoin).Si pour des raisons diverses (allergie ou convenance personnelle) les produits de la structure ne conviennent pas, les familles peuvent fournir leurs produits (sans prétendre à aucune déduction financière contractualisée entre les parties).
Le goûter est
facturé aux familles pour 1 € (voir contrat).
Article 9 :
Le port des
bijoux est interdit au sein de la structure. L’association décline toutes
responsabilités en cas de perte, accident, détérioration ou vol des effets
personnels (y compris les vêtements).
Article 10 :
Les parents
doivent prévenir au plus vite la structure en cas d’absence de l’enfant ou pour
tout autre motif. Comme le décompte de la sécurité sociale, les 3 premiers
jours de maladie seront facturés, un certificat du médecin sera demandé afin
d’attester de l’état de santé de l’enfant.
Article 11 :Si dans un délai de 5 jours, la structure n’a reçu aucune information des parents par rapport à l’absence de l’enfant et/ou en cas d’absence répétée de celui-ci, la rupture du contrat pourrait être prononcée. Le non-paiement des sommes dues entrainera obligatoirement une rupture de contrat.
Article 12 :
L’enfant ne
peut être remis qu’à ses parents ou à une personne majeure qu’ils auront dûment
nommée sur la fiche de pré-inscription. Celle-ci devra être munie d’une pièce
d’identité.
Article 13 :
Les parents
sont tenus d’informer la directrice de chaque problème particulier concernant
l’enfant et le cas échéant de transmettre la copie des ordonnances. .Aucun
médicament ne sera donné, sauf
-Pour
traitement particulier (diabète, allergie..). La directrice recevra alors les
parents pour établir le protocole du suivi du traitement.
En cas de
fièvre de l’enfant, il est nécessaire de laisser une ordonnance pour la prise
d’antipyrétique.
Sur l’ordonnance,
il devra être indiqué le nom, le poids de l’enfant et le nom du médicament.
En cas de
fièvre supérieur à 38.5 degrés, l’enfant ne pourra pas être accueilli au sein
de la crèche. Les médicaments sont fournis par les parents.Article 14 :
La directrice
de la crèche informe immédiatement les parents des maladies ou incident pouvant
survenir. En cas d’incident important, les parents sont alors sollicités pour
venir chercher l’enfant afin de le présenter au médecin de leur choix.
En cas de
problème, la directrice peut également faire appel à un médecin. Les frais de
consultation sont à la charge des parents.
En cas
d’urgence, la directrice demande l’intervention du SAMU, des pompiers ou de
tout service qui lui seul décidera du lieu d’hospitalisation adapté.
La directrice
établit un rapport en double exemplaire :-un pour les parents,-un pour l’association.
Articles 15 :
Une adhésion
par famille est exigée à l’inscription et renouvelable au 1er Janvier.Le montant est de 45€ pour les Neslois et hors Nesles de 50€, pour l’année 2013. Ce montant peut être réévalué tous les ans par décision du Conseil d’Administration.
Le taux horaire est basé à 7€20 de l’heure pour l’accueil régulier et 8€ pour l’accueil d’urgence.
Toute heure supplémentaire est facturée 8€
Ce taux peut être révisable chaque année par l’association.
Les enfants sont accueillis pour une séquence horaire c’est-à-dire « par jour » :
En accueil d’urgence : 2 heures minimum
En accueil régulier : 8 heures minimum
La micro-crèche
l’étoile fonctionne dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
sous le complément libre de mode de garde pour structure
C’est
pourquoi chaque mois, les parents pourront recevoir leur facture afin de
prétendre à un versement de prestation familiale auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales.
En cas d’absence de l’enfant non
contractuelle, seuls les jours de maladie de l’enfant seront déductibles sur
présentation d’un certificat médical.
En tout état de cause, au même titre que la
sécurité sociale, un délai de carence est appliqué les 3 premiers jours
consécutifs d’absence sont facturés.
Toute heure
effectuée hors contrat sera facturée en supplément de la mensualité, ainsi que
tout retard de plus de 15 minutes.
Article 16 :
En cas de sortie
définitive de la structure, il est demandé 3 mois de préavis. Un forfait de 2
mois est dû pour tout préavis non respecté.
Article 17 :
Le présent
règlement est remis aux familles lors de l’inscription. Il sera affiché à la
vue du public.
Article 18 :
La directrice
de la crèche est chargée de faire respecter le règlement, tout manquement à
celui-ci sera signalé au Conseil d’Administration qui décidera de la suite à
donner. 